Le blog immobilier de l’agence Immo des Causses
30 Août

Faites des travaux énergétiques pour la vente de votre maison à Millau !

Vous possédez une maison vieillotte à Millau ? Vous allez devoir faire des travaux ! Face à la nécessité d’en finir avec les passoires thermiques (logement dont la consommation énergétique relève des classes F et G), le Gouvernement a souhaité faire du projet de loi relatif à l’énergie et au climat une clé de voûte de cette ambition. L’Assemblée nationale a adopté de nouvelles mesures concrètes visant à accélérer la lutte contre les passoires thermiques et pour la rénovation énergétique des logements.

Évitez les passoires thermiques
Avec l’adoption des articles additionnels à l’article 3, le Gouvernement franchit donc une nouvelle étape dans la lutte contre les passoires thermiques, en mettant en place une action en plusieurs phases.

Une première, très incitative, ajoute aux aides existantes, qui seront remises à plat, un nouvel arsenal de mesures d’information et d’incitation adopté aujourd’hui par l’Assemblée nationale :
• L’obligation, à partir de 2022, de réalisation d’un audit énergétique en cas de mise en vente ou en location d’une passoire thermique, qui contiendra des propositions de travaux adaptés au logement, ainsi que leur coût estimé.
• L’obligation, à partir de 2022, d’informer un acquéreur ou locataire sur ses futures dépenses d’énergie, lors de la vente ou location d’un bien immobilier (dans l’annonce immobilière, et l’acte de vente ou le bail locatif par exemple).
• L’interdiction, à partir de 2021, pour le propriétaire d’une passoire thermique d’augmenter librement le loyer entre deux locataires sans l’avoir rénovée.

Dès 2023 les logements extrêmement consommateurs d’énergies, avec un seuil à déterminer, seront qualifiés de « logements indécents », contraignant ainsi les propriétaires à les rénover ou ne plus les louer, au même titre que les logements qui ne respectent pas des normes de sécurité ou de confort minimal ou ceux de trop petite surface.

Une seconde phase, d’obligation de travaux, consiste à introduire une obligation pour tous les propriétaires d’une passoire thermique, d’avoir réalisé en 2028 des travaux d’amélioration de la performance énergétique de leur logement, permettant d’atteindre une classe au moins E (sauf exceptions liées aux contraintes techniques, architecturales, ou coût disproportionné par rapport à la valeur du bien).

C.V. / Bazikpress © Adobe Stock

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