Le blog immobilier de l’agence Immo des Causses
30 mai

Après l’achat d’un appartement en vente à Millau, destiné à la location, qu’est-ce que vous apporte le « bail mobilité » ?

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Le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, et son secrétaire d’État, Julien Denormandie, ont présenté le projet de loi ELAN (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique). S’il veut libérer les initiatives et protéger les plus fragiles, lutter contre les fractures territoriales et les abus, mobiliser des solutions de logement pour les plus démunis et fluidifier les parcours résidentiels des plus fragiles, ce texte porte aussi des mesures décisives pour créer de nouvelles solidarités : la mixité intergénérationnelle, le bail mobilité, la lutte contre l’habitat indigne et les marchands de sommeil, la prévention des expulsions locatives. Il cherche aussi à lutter contre la fracture numérique et la désertification des villes moyennes.

Vous possédez un appartement à louer à Millau ? Alors la loi ELAN vous concerne-t-elle ? Oui, si vous louez en meublé ! Il y aura en effet bientôt un nouveau contrat de bail, baptisé « bail mobilité » pour les propriétaires de logements meublés. Adapté aux actifs en mission professionnelle, aux apprentis et aux étudiants, il est destiné à accompagner la mobilité professionnelle ou liée à la formation. La nouveauté ? Il sera proposé pour une durée de 1 à 10 mois, sans dépôt de garantie, et sans aucune possibilité d’être reconduit, l’idée n’étant évidemment pas de créer un bail précaire, à l’image des CDD renouvelables…

Regardons le côté positif : si vous êtes propriétaire d’un appartement à Millau, vous aurez peut-être envie de louer ce logement pendant les mois où vous ne l’utilisez pas, ou encore de le louer seulement pour 6 mois. Le bail mobilité vous offre la possibilité de le faire, tout en vous assurant que votre appartement en location à Millau sera bien libéré quand vous en aurez besoin. Il pourra ainsi intéresser des locataires en mobilité : souvent, les propriétaires préfèrent louer pour une période longue. Il s’agit donc d’une offre supplémentaire et adaptée à certains besoins.

C.V. / Bazikpress © Adobe Stock

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